Cette formation aborde les défis juridiques spécifiques liés à l'intelligence artificielle et au droit pénal des entreprises. Les participants analysent les infractions possibles (fraude, discrimination algorithmique, atteinte à la vie privée) et les obligations légales des dirigeants. Les cas concrets d'entreprises confrontées à des poursuites pénales sont étudiés pour en tirer des enseignements pratiques. La formation propose des solutions opérationnelles pour réduire les risques et anticiper les contrôles des autorités compétentes.
Professionnels assurant la conformité des systèmes d'information et la gestion des risques pénaux liés à l'IA.
Aucun prérequis académique. Une expérience en gestion de risques ou en droit des nouvelles technologies est un plus.
Évolution récente de la réglementation française et européenne sur l'IA (AI Act, RGPD, loi numérique). Analyse des infractions pénales spécifiques : manipulation algorithmique, discrimination automatisée, atteinte à la vie privée. Étude des articles du Code pénal et du Code monétaire et financier applicables aux systèmes d'IA. Focus sur les obligations des entreprises en matière de traçabilité et de transparence.
Risques pénaux encourus par les dirigeants en cas de manquement (abstention, négligence). Obligations de surveillance des systèmes d'IA (article 1242 du Code civil). Rôle du Compliance officer dans la gestion des risques. Étude de cas : condamnations de dirigeants pour infractions liées à l'IA. Outils pour structurer une gouvernance conforme.
Méthodologie d'audit des systèmes d'IA pour détecter les risques pénaux. Check-list des points de vigilance : qualité des données, biais algorithmiques, sécurité des traitements. Mise en place d'un référentiel d'évaluation des risques. Bonnes pratiques pour documenter la conformité et se prémunir contre les poursuites.
Procédures à suivre en cas de contrôle ou de plainte pénale. Rôle des avocats spécialisés et des experts techniques. Stratégies de défense : preuve de diligence, plaider la bonne foi, régularisation des manquements. Communication de crise et gestion de l'image de l'entreprise.
Quiz final et étude de cas pratique notés pour valider l'acquisition des compétences.
Formation certifiée Qualiopi, finançable OPCO.