Parcours Droit de l'énergie et IA : Régulation et Conformité pour Entreprises | Buzzeemedia

Droit de l'énergie et IA : Régulation et Conformité pour Entreprises propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Les entreprises du secteur énergétique font face à une double révolution : la transition vers des modèles durables et l’adoption massive de solutions d’intelligence artificielle. Cette formation propose une approche pragmatique pour décrypter les cadres réglementaires applicables aux activités énergétiques, tout en identifiant les opportunités et les risques liés à l’utilisation de l’IA. Les participants découvriront comment articuler conformité légale, innovation technologique et stratégie industrielle. Destinée aux juristes en entreprise, cadres techniques et dirigeants, cette session permet d’acquérir des compétences opérationnelles pour sécuriser les projets énergétiques intégrant l’IA, en s’appuyant sur les dernières évolutions réglementaires nationales et européennes.

Objectifs

• Comprendre les cadres juridiques encadrant les activités énergétiques et leur articulation avec l’IA", "Identifier les obligations légales liées à la collecte et au traitement des données énergétiques", "Maîtriser les principes de responsabilité et de transparence applicables aux systèmes d’IA dans le secteur", "Savoir évaluer les risques juridiques et opérationnels des projets énergétiques intégrant l’IA", "Construire une feuille de route pour sécuriser les investissements technologiques et réglementaires"]

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire du secteur énergétique et enjeux de l’IA", "content": "Panorama des textes clés : droit de l’énergie (directives européennes, Code de l’énergie), réglementations spécifiques aux données énergétiques (RGPD, loi Sapin II). Analyse des liens entre transition énergétique et adoption de l’IA dans la gestion des réseaux, la production et la distribution.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité et conformité dans les projets énergétiques", "content": "Étude des responsabilités civiles, pénales et administratives des acteurs (producteurs, fournisseurs, opérateurs de réseaux). Focus sur les obligations de traçabilité, sécurité et transparence des algorithmes. Cas pratiques sur la gestion des litiges liés à l’IA.", "duration_hours": 2}, {"module": "Stratég

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).