Parcours Formation droit de l'énergie en entreprise : maîtriser les enjeux réglementaires et stratégiques | Buzzeemedia

Le programme Formation droit de l'énergie en entreprise : maîtriser les enjeux réglementaires et stratégiques a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation professionnelle répond aux exigences des entreprises confrontées aux évolutions rapides du droit de l'énergie. Elle permet de comprendre les mécanismes juridiques essentiels, d'anticiper les risques réglementaires et d'optimiser les projets énergétiques. Destinée aux décideurs et juristes, elle offre une vision claire des obligations, des droits et des leviers d'action en matière d'énergie. La démarche pédagogique s'appuie sur des cas concrets et des mises en situation adaptées aux enjeux actuels.

Objectifs

• Maîtriser le cadre juridique et réglementaire du droit de l'énergie", "Identifier les obligations et les droits des entreprises en matière énergétique", "Sécuriser les projets énergétiques par une analyse juridique préalable", "Anticiper les risques réglementaires et financiers liés à l'énergie", "Optimiser les contrats énergétiques et les démarches administratives"]

Programme

[{"module": "Droit de l'énergie : cadre juridique et enjeux pour les entreprises", "content": "Présentation des sources du droit de l'énergie (national, européen, international). Analyse des principaux textes : loi énergie-climat, code de l'énergie, directives européennes. Étude des acteurs institutionnels et de leurs rôles (CRE, ADEME, ministères). Panorama des obligations des entreprises : reporting énergétique, audits, quotas d'émissions. Focus sur les aides et subventions disponibles. Étude de cas : analyse d'un projet énergétique sous l'angle juridique et réglementaire. Mise en situation : élaboration d'un plan de conformité énergétique adapté à une entreprise type.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).