Droit du développement durable appliqué aux stratégies d'entreprise — Financement OPCO possible | Buzzeemedia

Droit du développement durable appliqué aux stratégies d'entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation analyse les dispositifs juridiques nationaux et européens impactant les activités des entreprises en matière de transition écologique. Elle propose des méthodes concrètes pour anticiper les obligations légales, sécuriser les projets durables et transformer les contraintes en avantages concurrentiels. Les participants étudient le cadre normatif, les dernières évolutions législatives et les outils de mise en conformité, avec un focus sur les mécanismes de financement et les dispositifs de responsabilité sociale des entreprises. Adaptée aux besoins des secteurs industriels et tertiaires, elle permet d'acquérir une expertise directement applicable en contexte professionnel.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique actuel du développement durable applicable aux entreprises", "Identifier les obligations légales et leurs implications opérationnelles", "Savoir intégrer les critères ESG dans les politiques internes", "Maîtriser les dispositifs de financement dédiés à la transition écologique", "Bénéficier d'outils pour évaluer et réduire les risques juridiques liés aux activités durables"]

Programme

[{"module": "Cadre normatif et évolutions législatives", "content": "Panorama des textes nationaux et européens (loi Climat, directives CSRD, règlement SFDR). Analyse des obligations par secteur d'activité. Focus sur les dernières réformes et leur impact sur les entreprises. Étude de cas sur des entreprises déjà soumises à ces dispositifs.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité sociétale et enjeux juridiques", "content": "Lien entre développement durable et responsabilité des dirigeants. Obligations en matière de reporting extra-financier. Risques juridiques et sanctions associées (amendes, remboursements de subventions). Bonnes pratiques pour sécuriser les projets RSE.", "duration_hours": 2}, {"module": "Financements et incitations économiques", "content": "Dispositifs publics

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).