Droit numérique et compliance pour l'entreprise : maîtrise des enjeux juridiques IA : programme complet | Buzzeemedia

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Droit numérique et compliance pour l'entreprise : maîtrise des enjeux juridiques IA en fait partie.

Cette formation professionnelle vise à outiller les managers, juristes et responsables conformité sur les obligations légales entourant l'usage de l'IA en entreprise. Elle aborde les enjeux du RGPD, de la loi IA européenne et des textes sectoriels applicables aux systèmes décisionnels automatisés. À travers des cas pratiques, les participants identifient les risques juridiques et les bonnes pratiques pour garantir une exploitation conforme de l'IA. La démarche pédagogique alterne apports théoriques, échanges et études de documents contractuels types.

Objectifs

• Comprendre les exigences légales de l'IA en entreprise", "Identifier les obligations issues du RGPD et de la loi IA", "Savoir rédiger une clause de conformité IA dans un contrat", "Maîtriser les procédures de validation des systèmes décisionnels", "Anticiper les sanctions en cas de non-conformité"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA en entreprise : RGPD et réglementation européenne", "content": "Présentation des sources du droit applicable à l'IA : RGPD, proposition de règlement européen sur l'IA, textes sectoriels. Focus sur les principes de traitement des données et les obligations des responsables de traitement. Étude comparative des régimes applicables aux systèmes à haut risque et aux outils transversaux.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité et risques juridiques liés à l'IA", "content": "Analyse des régimes de responsabilité civile, pénale et administrative. Identification des cas de contentieux potentiels : biais algorithmiques, erreurs de traitement, atteinte à la vie privée. Méthodologie pour évaluer les risques et mettre en place des mesures correctives.", "

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).