La loi oblige tout employeur à verser une gratification minimale à son ou ses stagiaires. Mais la rémunération des stages en entreprise a fait l’objet de plusieurs changements en 2014 et 2015. Désormais, celle-ci est calculée sur la base du volume horaire de travail mensuel effectué par le stagiaire.
Le 28 novembre 2014 était publié au Journal officiel un décret sur le développement de l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires, imposant un montant minimal de gratification pour les stagiaires restant au moins deux mois dans l’entreprise (consécutifs ou non). En février 2015, le gouvernement a cependant apporté quelques précisions concernant le décret. Ainsi, la gratification sera finalement calculée non pas sur une base mensuelle mais sur la base du volume horaire de travail effectué par le stagiaire sur le mois.
Désormais, pour toutes les conventions de stage signées après le 1er décembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet se calcule sur la base des heures effectuées, et non plus sur la base de 151,67 heures. Ainsi, la gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de présence du stagiaire dans l’entreprise (continue ou non).
Pour connaître le montant réel de la gratification à la fin du mois, il faut donc multiplier le nombre d’heures de travail effectuées par 3,30€ (montant de gratification minimum par heure de stage depuis janvier 2015). Un montant qui passera à 3,60€/h en septembre 2015.
Quel montant minimal ?
Le montant minimal horaire de la gratification due aux stagiaires est fixé à :
– 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions signées avant le 1er décembre 2014 (2,88€) ;
– 13,75 % de ce plafond pour celles conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 (soit 3,30€) ;
– 15 % de ce plafond pour celles signées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015 (3,60 €).
