Formation : Maîtriser les contrats de protection et de transfert

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Les points forts de la formation

Formation 100 % à distance uniquement, à votre rythme, pas de visio

Contenu de la formation

Droit des contrats internationaux – Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type – Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire Techniques de négociation et applications sectorielles – Méthodes et tactiques de négociation – Les nouvelles tendances du marché de la PI – Cas pratique : analyse d’un contrat de licence Droit comparé et pools de brevets – Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de licence – Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D – Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières

Durée de la formation

100 h

Objectif de la formation

Élaborer une stratégie contractuelle. Anticiper les obstacles culturels d’une négociation. Arbitrer entre une cession et une licence de brevet.

Résultats attendus

Élaborer une stratégie contractuelle. Anticiper les obstacles culturels d’une négociation. Arbitrer entre une cession et une licence de brevet.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 000,00 €

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