Formation : Règles générales du droit des contrats


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Les points forts de la formation

Formation 100 % à distance uniquement, à votre rythme, pas de visio

Contenu de la formation

Règles générales du droit des contrats -Maîtriser les bases du droit des contrats. Savoir conclure et gérer un contrat. Maîtriser les règles de formation du contrat. Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles. Principaux contrats de l’entreprise -Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction. Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l’activité d’une entreprise. Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies. Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.

Durée et rythme de la formation

100 h

Objectif de la formation

Identifier les caractéristiques des formes sociales (sociétés de personnes ou de capitaux), en mesurer les conséquences fiscales et sociales, déterminer la plus adaptée à l’activité et mettre en œuvre les formalités nécessaires à sa constitution Distinguer les étapes de la vie juridique d’une société et mettre en œuvre les formalités requises à chacune d’elle. Définir, mettre en œuvre et suivre les règles de gouvernance applicables à la forme sociale choisie (rôles et responsabilités des dirigeants, forme et fonctionnement des organes sociaux) Analyser les modalités de collaboration entre sociétés, déterminer la plus adaptée aux situations rencontrées et la mettre en œuvre. Distinguer les règles juridiques encadrant les relations de l’entreprise avec ses partenaires, négocier, rédiger et qualifier un contrat et ses principales causes. Comprendre un contrat et mettre en œuvre les dispositions négociées.

Résultats attendus

Identifier les caractéristiques des formes sociales (sociétés de personnes ou de capitaux), en mesurer les conséquences fiscales et sociales, déterminer la plus adaptée à l’activité et mettre en œuvre les formalités nécessaires à sa constitution Distinguer les étapes de la vie juridique d’une société et mettre en œuvre les formalités requises à chacune d’elle. Définir, mettre en œuvre et suivre les règles de gouvernance applicables à la forme sociale choisie (rôles et responsabilités des dirigeants, forme et fonctionnement des organes sociaux) Analyser les modalités de collaboration entre sociétés, déterminer la plus adaptée aux situations rencontrées et la mettre en œuvre. Distinguer les règles juridiques encadrant les relations de l’entreprise avec ses partenaires, négocier, rédiger et qualifier un contrat et ses principales causes. Comprendre un contrat et mettre en œuvre les dispositions négociées.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2  500,00 €

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