Pour tous : Financements Régionaux

Financements régionaux

Afin d’acquérir de nouvelles compétences ou d’évoluer dans son poste, il est possible de bénéficier de différents financements pour une formation. Ainsi, les aides du conseil régional se présentent sous plusieurs formes et varient selon le statut du demandeur. L’objectif principal étant de faciliter l’accès aux formations pour ceux qui souhaitent être actif dans le monde professionnel.

C’est quoi un conseil régional ?

En France, le Conseil régional désigne l’assemblée élue qui gère les affaires dont la région a la charge. Il est composé de conseillers régionaux. Une ville, une région un département, etc. ne font pas face aux mêmes problématiques. De ce fait, ils ne sont donc pas compétents pour mettre en place des politiques sur les mêmes sujets. Par exemple, pour l’éducation, la région a la charge des lycées et de l’apprentissage.

La région est aussi donc une actrice centrale dans la formation professionnelle. Elle a pour but de permettre aux citoyens de s’insérer rapidement et durablement dans le monde du travail. Accès à un parcours de formation, construction d’un projet professionnel, apprentissage d’un métier, obtention d’une certification, sont autant de domaines dans lesquels la région peut vous accompagner.

Quelles sont les aides de financement du conseil régional ?

L’assemblée du conseil régional intervient à plusieurs niveaux dans le cadre du financement d’une formation, à savoir :

  • La formation en elle-même
  • Les frais annexes engendrés par cette action de formation
  • La rémunération pendant la durée de la formation

La formation

Afin de financer une formation, le conseil régional octroie dans la majorité des cas un abonnement. Cela permet de payer une partie de votre formation en complément d’un autre dispositif de financement. L’aide complète des dispositifs suivants :

  • Le Compte Personnel de Formation (CPF) : il permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle, mobilisables tout au long de votre vie professionnelle. C’est un financement envisageable pour une personne salariée en pleine activité professionnelle. L’aide est débloquée seulement à condition que le salarié utilise l’intégralité de son CPF
  • L’ Aide Individuelle à la Formation (AIF): le dispositif est en coopération avec le conseil régional et Pôle Emploi. Il est spécialement attribué aux chercheurs d’emploi pour faciliter le retour à l’emploi.

Le montant de ce complément n’est pas fixe, car il dépend du dossier, et de certains critères de qualification du demandeur (niveau de qualification, âge, profil, etc).

En outre, le conseil régional n’accorde pas toujours les mêmes aides pour le financement d’une formation. En fonction des conventions locales, la subvention des élus régionaux est envisageable sous forme de chèques de formation. La personne perçoit une somme déterminée en fonction de sa situation et de la pertinence de son dossier.

Les frais annexes

L’éloignement de l’organisme de formation ne doit pas être un frein. Ainsi, le financement régional d’une formation est envisageable lorsque votre formation s’effectue loin de votre domicile. Il couvre alors les frais annexes : transport et hébergement. Dans ce cadre, il s’agit d’indemnités forfaitaires. Le montant octroyé est défini selon la distance entre votre domicile et le lieu de votre formation.

La rémunération

Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation le jour de votre entrée en formation. Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) de Pôle Emploi, mais elle ne couvre pas la totalité de la durée de la formation, le conseil régional peut aider. En effet, lorsque votre formation est cofinancée par le conseil régional et qu’elle vous permet d’acquérir des compétences pour exercer un métier en tension, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).

Pour ceux qui ne perçoivent pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région. Pour cela :

  •  La formation doit être agréée par le conseil régional
  • La formation doit être d’une durée minimum de 150 heures
  • La formation doit ouvrir des droits à la rémunération

La région intervient dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Ainsi, vous percevez une allocation mensuelle au titre de la formation. Le montant de cette allocation dépend de plusieurs critères tels que votre âge, votre situation familiale et votre statut (handicapés, travailleurs non-salariés, etc.).

Qui peut bénéficier d’un financement de formation du conseil régional ?

Pour être éligible à un financement par la région, vous devez respecter un certain nombre de conditions. La contribution financièrement n’est accordée que si vous êtes sans emploi et doit être encadrée par un organisme public, tel que :

  • Pôle Emploi : pour demandeurs d’emploi
  • Cap Emploi : dédié spécialement aux travailleurs en situation de handicap
  • APEC : pour les cadres
  • Les missions locales : pour le cas des jeunes âgés de 16 à 25 ans

Pour les 3 statuts, le conseil régional peut débloquer des aides, mais selon la situation de chaque personne. L’assemblée accorde des subventions complémentaires selon les besoins du demandeur.

Le financement est également possible pour les salariés qui ont subi un licenciement économique et qui bénéficient d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP). Cependant, le conseil régional finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi. C’est l’intermédiaire indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide directement auprès de votre conseil régional.

Conseil régional : comment demander un financement de formation ?

La procédure peut être différente d’une région à une autre. Néanmoins, quelle que soit la démarche à suivre, il faut constituer un dossier pour expliquer votre situation. Il est possible d’être accompagné par un conseiller Pôle Emploi ou un consultant professionnel.

C’est une étape importante, car votre requête repose sur la pertinence de votre projet. Ainsi, vous exposez vos projets professionnels et définissez vos objectifs précis sur le long terme. Au préalable, vous pouvez aussi demander des devis auprès des organismes pour mieux situer votre dossier avant de soumettre votre demande devant le conseil régional. Cela vous permet de mieux cibler vos objectifs. Une fois le dossier finalisé, il faut l’envoyer au service concerné. L’accord de financement va se décider en fonction de votre :

  • Perspectives d’insertion ou du retour à l’emploi
  • Objectifs personnels
  • Situation
  • Niveau de diplôme acquis
  • Ressources
  • Financements mobilisés

Les autres types de financement pour une formation

Lors de l’acquisition de nouvelles compétences, plusieurs solutions de financement sont accessibles. Outre le financement d’une formation par le conseil régional, vous avez accès à d’autres aides selon votre statut :

  • Les aides à la mobilité : c’est un type de financement qui couvre les frais de déplacement et hébergement des personnes suivant des formations. La formation doit se situer à plus de 60 km de votre domicile. L’aide n’est accessible que pour les demandeurs de travail auprès de Pôle Emploi
  • L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) : elle est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi. En règle générale, l’aide couvre les frais pédagogiques, mais aussi les frais d’inscription.
  • L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Optionnelle à l’Emploi (POE) : il s’agit de financements alloués pour les offres d’emploi portant les mentions POE et AFPR. Les montants sont versés sous forme d’indemnisation journalière ou mensuelle. Le financement concerne les contrats suivants : CDI, CDD de 12 mois minimum, Contrat pro de 12 mois minimum, contrat d’apprentissage
  • La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : lorsque l’entrée en formation est dans le cadre d’une VAE, vous pouvez percevoir une aide de Pôle Emploi. Toutefois, il faut respecter la condition obligatoire d’effectuer les démarches pour une formation certifiante (diplôme, titre ou certificat professionnel, etc.)
  • Les aides pour les formations en ligne : elles sont financées par Pôle Emploi. L’inscription coûte en moyenne 20 euros. Selon le dossier du candidat, la totalité de la formation peut être prise en charge par cet organisme
  • La Rémunération en Fin de Formation (RFF) : c’est une aide financière uniquement dédiée aux demandeurs d’emploi. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un montant dans la limite de 685 euros mensuels jusqu’à la fin de votre formation
  • L’Action de Formation Conventionnée (AFC) : le dispositif est aussi accordé par Pôle Emploi. Elle est accessible si vous souhaitez vous insérer dans le monde professionnel, mais vos compétences ne correspondent pas au marché. Le demandeur ne perçoit pas directement l’aide financière, mais bénéficie d’une formation gratuite.